Tableaux de gestion

Un Tableau de conservation ou tableau de gestion ou encore référentiel de conservation est un document réglementaire décrivant les dossiers d'une administration, d'un service, d'une institution, et indiquant pour chacun leur délai d'utilité administrative ou juridique, leur délai de versement, et fixant leur sort final et les modalités de tri à leur appliquer.

Commun à tous les producteurs

Commande publique

Marchés publics

 

Spécifiques aux producteurs

Ordonnateurs et comptables

Ressources humaines : dossier individuel des agents publics

Unités de recherche