« Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ». Article L. 211-1 du Code du Patrimoine

Les documents ou données produits par les universités relèvent de cette catégorie d’archives et appartiennent au domaine public immobilier. Leur statut les soumet donc à certaines règles : 

  • elles sont imprescriptibles : nul ne peut détenir des archives publiques s’il n’en a pas le droit,
  • elles sont inaliénables : elles ne peuvent pas être vendues,
  • l’archivage est une obligation légale,
  • leur destruction est strictement encadrée.

« La conservation (des archives) est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ». Article L. 212-2 du Code du Patrimoine

Ainsi, les archives ont valeur de preuve patrimoniale, juridique, administrative et historique.

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