Les archives publiques sont en principe librement communicables. Cependant, certains documents ne le sont pas immédiatement. Les délais de communicabilité des archives publiques sont définis dans le Code du Patrimoine.

Ils servent à protéger certaines informations comme la vie privée, personnes mineures, secret industriel et commercial, sécurité publique, secret médical…

Par ailleurs, la communication d’un document peut être interdite si celle-ci est susceptible, en raison de l’état du document, de porter atteinte à sa conservation.