Les archives publiques sont en principe librement communicables. Cependant, certains documents ne le sont pas immédiatement. Les délais de communicabilité des archives publiques sont définis dans le Code du Patrimoine.
Ils servent à protéger certaines informations comme la vie privée, personnes mineures, secret industriel et commercial, sécurité publique, secret médical…
Par ailleurs, la communication d’un document peut être interdite si celle-ci est susceptible, en raison de l’état du document, de porter atteinte à sa conservation.
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En interne
Les services centraux et composantes peuvent être amenés à consulter les archives qu’ils ont constitué et qui répondent à des besoins administratifs, fonctionnels ou juridiques notamment. Seules les archives produites ou reçues par un service, peuvent lui être communiquées.
Prêts inter-services
En cas de demande dûment motivée, le service « versant » peut autoriser un autre service à consulter des archives produites ou reçues par lui, dans l’exercice de ses fonctions.
Rappels
Pour toute question concernant votre carrière à l'université (reconstitution de carrière, certificats administratifs...), nous vous invitons à contacter la Direction des ressources humaines.
Formulaire
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Enseignants-chercheurs, chercheurs
Accès à la salle de lecture
La salle de lecture est ouverte à tous sur rendez-vous. Pour les mineurs, l’autorisation écrite du représentant légal est nécessaire.
L'inscription est obligatoire et gratuite sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. Le lecteur est invité à préciser le but de sa venue en remplissant le formulaire d’inscription afin de protéger les archives de toute malveillance éventuelle.
Consultation avant l’expiration des délais
Si beaucoup de documents d'archives publiques sont consultables immédiatement, certains d'entre eux ne sont librement communicables qu'à l'expiration des délais légaux déterminés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Par dérogation, une autorisation de consultation anticipée peut toutefois être accordée par l'administration des archives (c’est-à-dire du service interministériel des Archives de France) et après accord du service producteur des documents.
Archives privées
Les règles de consultation des archives privées sont fixées par accord entre le donateur / dépositaire et l'Université. A défaut de règles particulières, ce sont les règles du code du patrimoine qui s'appliquent. Les conditions de consultation sont généralement signalées dans les inventaires de ces fonds.
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Etudiants, anciens étudiants
Le Service des archives ne délivre ni attestations, ni diplômes, ni relevés de notes.
Pour la délivrance de diplômes, contacter le Service de la Scolarité Administrative Pôle diplôme.
Pour la délivrance des relevés de notes et attestations, contacter votre Composante ou Institut.